OLGA grilli CGU | RGPD
Entreprise enregistrée depuis 2007 sous le numéro :
T.V.A. BE 0 890.962.222
Aillant élit son siège social : 97, rue du Château 7100 La Louvière
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site olgagrilli.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Olga Grilli | Créateur : HB Mobile Solution s.a.r.l. (HBMS)
DPO : Olga Grilli | info@olgagrilli.com
Responsable publication : Olga Grilli | info@olgagrilli.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rudy-David Heteau | office.lu@hbmobilesolution.com
Hébergeur : OVH, Roubaix
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site olgagrilli.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs du site olgagrilli.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HBMS s.a.r.l. qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ou de la remise en service du site.
Le site olgagrilli.com est mis à jour régulièrement par l’équipe HBMS sous la supervision de : Rudy-David Heteau.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site olgagrilli.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, des services, des soins, des formations et des produits mis à disposition des utilisateurs et clients particuliers et/ou professionnels.
Olga Grilli s’efforce de fournir sur le site olgagrilli.com des informations aussi précises que possible qu’elles soient textuelles ou photographiques. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site olgagrilli.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site olgagrilli.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet olgagrilli.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Olga Grilli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et autres.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Olga Grilli
Toute exploitation non autorisée du site olgagrilli.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Olga Grilli ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site olgagrilli.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Olga Grilli ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte de disponibilité ou autre lié directement ou indirectement aux services de Olga Grilli consécutifs à l’utilisation du site olgagrilli.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Olga Grilli se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olga Grilli se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 6 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD (EU n°2016/679), entré en vigueur le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site olgagrilli.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site olgagrilli.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Olga Grilli protège la vie privée des utilisateurs de son site internet et s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Olga Grilli collecte les données suivantes depuis le site olgagrilli.com:
Civilité / Nom / Prénom / Adresse électronique / Téléphone fixe et mobile /
Les données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site olgagrilli.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Olga Grilli utilise ces données afin de prendre contact avec l’utilisateur suite à sa demande ou dans le cadre d’action promotionnelle et/ou informative relative à ses activités.
Les données collectées par Olga Grilli sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur et dans la limite de 3 ans. Passés ces délais, les données personnelles concernant l’utilisateur sont détruites.
Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données à caractère personnel
- droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel
- droit à la limitation du traitement relatif à la personne concernée
- droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel
- droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur adresse sa demande écrite et signée au « référent RGPD » de Olga Grilli à l’adresse postale de l’entreprise : 97, rue du Château, 7100 La Louvière ou par mail à : info@olgagrilli.com
Le « référent RGPD » désigné au sein de olgagrilli.com: Olga Grilli
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du olgagrilli.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de olgagrilli.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site olgagrilli.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site olgagrilli.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Olga Grilli Cependant, Olga Grilli n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site olgagrilli.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site olgagrilli.com, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site olgagrilli.com est soumis au droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la province du Hainaut
ARTICLE 9 – LES PRINCIPALES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNÉS
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données/RGPD).
ARTICLE 10 – LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 EU RGPD).
ARTICLE 10 – LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 EU RGPD).
Récapitulatif simplifié de la politique de confidentialité de olgagrilli.com
Au travers de nos formulaires de contact, de nos différents documents et de nos échanges par mail, courrier ou téléphoniques, Olga Grilli peut être amenée à collecter des données personnelles.
Olga Grilli construit son offre de services dans le respect de la réglementation RGPD en conformité avec la loi applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations, d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, adaptés à vos besoins.
Vos données personnelles sont destinées uniquement au traitement de votre demande par Olga Grilli et ne sont pas divulguées à des sociétés extérieures. Olga Grilli s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit de regard, de rectification et le cas échéant de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier : Olga Grilli 97, rue du Château – 7100 La Louvière ou par mail à : info@olgagrilli.com